surbet et CGV des books

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surbet et CGV des books

Message par cannibal le Mer 6 Jan - 14:54

bonjour
ils est inutile de me repondres:c'est dans les CGV des books
je parle de la legislation EUROPEENNE concernant le REFUS de VENTE
1- limiter un parieur ou cloturer son compte est il assimilé à un refus de vente?
2- ne pas accepter un parieur residant en france est il considéré comme refus de vente aussi
à ma connaissance la loi est faite et votée par les deputés ,il est inutile de me renvoyer aux conditions du book:afin qu'il puisse exercer son commerce il doit se conformer à la loi du pays
je ne crois aps qu'il est existe un pays où le refus de vente est exercé de façon arbitraire comme le font les books
je ne crois pas qu'un commerçant refuse de vendre etant donné que plus il vend plus fait du benef
la legislation sur les produits dangereux est voté aussi par les deputés et non par les commerçants
si les CGV sont abusives( les operateurs des forfaits mobiles se sont pliés face aux decisions des tribunaux) je ne vois pas pourquoi pas les books?




cannibal

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